PV du conseil communal du 16.02.16 [extraits]

Logement – Woning

11 Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale, la S.L.R.B. et la Commune de Watermael-Boitsfort relative à la réalisation d’environ 65 logements moyens sur les terrains situés entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts aux références cadastrales : 1ère Division-Section D, parcelles 217A et 218G.

Le Conseil Communal,

Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 12 décembre 2013 de marquer son accord pour que puisse être confiée à la S.L.R.B. la maîtrise d’ouvrage d’un projet de construction de logements moyens, à réaliser sur un terrain, appartenant à la COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT, situé à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Alliance Habitat;

Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 10 décembre 2015 de marquer son accord sur le programme de 65 unités de logements moyens intégrant un habitat communautaire pour un total de 26 logements et un espace collectif complémentaire ;

Considérant qu’il y a un déficit de logements accessibles aux personnes disposant d’un revenu moyen,

Considérant qu’une des solutions à la crise du logement que connaissent de nombreux Bruxellois réside dans l’accroissement de l’offre de logements publics;
Considérant que l’objet de la présente convention est de favoriser cet accroissement en permettant la réalisation de nouveaux logements moyens;

Considérant que cette demande rencontre les objectifs du Plan Logement Communal;

Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération;

Vu l’article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l’accord de principe du Collège échevinal du 05/04/2011;

Sur proposition du Collège Echevinal;

DECIDE

D’approuver la convention entre la Région de Bruxelles-Capitale, la S.L.R.B. et la Commune de Watermael-Boitsfort relative à la réalisation d’environ 65 logements moyens sur les terrains situés entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts aux références cadastrales : 1ère Division-Section D, parcelles 217A et 218G.

Adopté par 15 voix pour et 12 abstentions.

Voix pour : Mesdames & Messieurs Deleuze, Stienlet, Wiard, Depuydt, Verbeke, de Fauconval, Van Hecke, Roberti, Leisterh, Périlleux-Sanchez, Bury, Thielemans, Cisey, Clerbaux, Maekelbergh.

Abstentions : Mesdames & Messieurs Desprez, Payfa, Wyffels, Vercauteren, Charpentier, Bertrand, Spitaels, Kutendakana, Colson, Spaak-Jeanmart, Buyens, Ferretti.

Le PS justifie son abstention en disant soutenir la nécessité de développer le logement moyen mais trouve inacceptable le projet présenté.

Benoît Thielemans expose que cette convention s’inscrit dans le cadre du Plan Logement communal. Il rappelle le processus participatif qui s’est tenu en 2014 et a abouti à l’édition et à la diffusion d’une brochure, fin 2014. Il souligne la priorité de la commune qui est d’augmenter son accessibilité aux ménages en développant du logement moyen et de répondre à la demande de mixité et de diversité de logements et de fonctions pour renforcer la cohésion sociale dans notre commune. Le projet Archiducs Nord – Gerfauts, objet de la présente convention, vise à construire 65 nouveaux logements dont 26 communautaires et un espace de co-working. Une attention particulière y est portée à l’habitat groupé participatif pour seniors (Abbeyfield) et à l’habitat en semi-autonomie de jeunes présentant une déficience intellectuelle (projet d’économie sociale).
Fin 2015 nous avons reçu une notification d’acceptation du projet par le gouvernement régional. Dans la foulée, une convention avec la Région et la SLRB est soumise ce soir à l’approbation du conseil.

Martine Payfa indique que le groupe DéFI est, comme le Collège, soucieux de développer du logement pour les familles mais qu’il s’abstiendra néanmoins de voter cette convention pour les raisons qui suivent. Le projet Archiducs Nord – Gerfauts tel que présenté densifie excessivement le quartier et aura un impact sur la qualité de vie des habitants. Elle déplore la superposition de différents projets de logements sans réelle vision globale ni plan directeur. Le groupe DéFI demande en urgence la tenue d’une commission logement pour avoir une vue d’ensemble des projets logement en cours et/ou envisagés. Elle s’étonne par ailleurs que les membres du conseil n’aient pas été invités à prendre part à la réunion concernant le projet Archiducs Nord – Gerfauts qui se tiendra ici même, le lendemain de la séance du conseil, et signale être disposée à y venir si on l’y invite. Elle trouve regrettable que la population ne soit pas davantage invitée à cette réunion et soupçonne le Collège de n’inviter habitants et les membres du conseil que lorsque le projet sera bouclé.

Michel Kutendakana admet que plusieurs attentes exprimées lors des ateliers participatifs ont été rencontrées, mais la convention proposée n’aborde pas certains problèmes importants comme la mobilité. On multiplie les projets (co-working, Abbeyfield, logement semi-autonome pour des jeunes déficients plus du logement moyen) mais on n’évalue pas l’impact cumulé de ceux-ci. Avec ce projet, la densité de logement dans le quartier Archiducs sera supérieure à celle que le Collège a tout récemment refusée à Tenreuken : pourquoi deux poids deux mesures ? Le fondement de cette convention n’est pas le Plan Logement mais l’étude de faisabilité faite par la SLRB, qui n’a fait l’objet d’aucune diffusion. Le PS s’abstiendra de voter cette convention.

Benoît Thielemans répond que l’étude de faisabilité de la SLRB n’est qu’un document de travail, pas un plan définitif ; il n’est donc pas opportun de le diffuser. Il rappelle qu’en avril 2011, alors que la Régie Foncière prévoyait un nombre de logements supérieur aux 65 prévus dans la présente convention, le collège alors présidé par Martine Payfa avait marqué son accord de principe pour en discuter avec la SLRB. Il conteste l’absence de vision globale : celle-ci est amplement exposée dans le Plan Logement, diffusé en 2014, dont le projet Archiducs Nord – Gerfauts est l’une des composantes. Les auteurs de projets sont sollicités pour proposer des projets globaux pour le quartier. De très nombreuses remarques émises lors des ateliers participatifs ont été intégrées au Plan Logement : c’est ainsi qu’on est passé d’une centaine de logements initialement prévus à 65 dans le présent projet. D’autres projets, comme le Champ des Cailles, sont menés en partenariat avec le Fonds du Logement : ils ne font pas l’objet de la présente convention avec la SLRB. Une étude de mobilité a été commencée en novembre 2015 mais a été interrompue en raison de la menace terroriste, qui risquait de biaiser les observations ; elle devrait reprendre au printemps de cette année. La réunion de demain est essentiellement technique : sont invités les autorités régionales et communales, la SLRB, les SISP, les acteurs de terrain (service prévention, CPAS…) et les associations présentes dans le quartier concerné.  Ce projet est donc loin d’être bouclé et j’organiserai volontiers une commission logement pour en débattre, après le vote de la convention avec la SLRB.

Michel Kutendakana doute que l’étude de faisabilité de la SLRB n’engage pas la commune. Il craint aussi que la multiplication de projets particuliers moins rentables (co-working, Abbeyfield, logement semi-autonome pour des jeunes déficients…) n’incite la SLRB à augmenter le nombre de logements moyens, qui est son core business, pour compenser ce moindre rendement. Il relève que dans le projet Archiducs Sud, la présence d’une crèche et d’une maison médicale diminuent la rentabilité et mettent de nouveaux coûts à charge de la commune, ce qui a amené la SLRB à augmenter le nombre de logements prévus. Il craint dès lors un scénario comparable au projet Archiducs Nord – Gerfauts.

Benoît Thielemans rappelle que le nombre de logements fixé à Archiducs Sud (59) a été proposé par l’auteur de projet et n’a pas été poussé à la hausse par la SLRB. Ce nombre a été discuté et validé par le jury. Pour le projet Archiducs Nord – Gerfauts, on est dans une fourchette basse de densité de logements.

Michel Kutendakana pense qu’il faut rester vigilant car d’autres projets comme Akarova à Ixelles, qui jouxte le quartier Ernotte à Watermael-Boitsfort, illustrent à quel point la recherche de rentabilité pousse la SLRB à augmenter la densité du logement. L’étude de faisabilité du présent projet lui paraît plus qu’indicative et la fourchette de densité de logements risque d’être revue à la hausse.
Benoît Thielemans répond que si on veut avancer, il faut à un moment être concret et venir avec des chiffres. Il indique que la densité du projet Akarova à Ixelles est de 90 à 100 logements par hectare, celle proposée à titre indicatif dans le Plan Logement de Watermael-Boitsfort de 70 à 80 logements par hectare  et celle du projet Archiducs Nord – Gerfauts encore inférieure.

Tristan Roberti rappelle que le nombre de logements du projet Archiducs Sud n’a en réalité été augmenté que de 55 à 59 unités, ce qui est marginal. L’impact sur la qualité de vie n’est pas forcément aussi important qu’on veut le laisser entendre : ainsi lorsqu’on divise un logement de 130 m² en 2 logements de 65 m², l’impact est marginal.

Michel Kutendakana répond que cela a un impact bien réel notamment sur le parking nécessaire.

De toute manière, répond Tristan Roberti, les variations se chiffrent en unités et non en dizaines d’unités, ce qui est peu significatif ; en outre, elles peuvent être à la hausse comme à la baisse – comme on pourra le voir par ailleurs dans un autre projet évoqué plus loin, Avenue du Loutrier.

Michel Kutendakana confirme que le PS s’abstiendra car il trouve que ce projet et cette implantation cachent beaucoup de choses.

Benoît Thielemans répète que ce n’est pas encore un projet et que les implantations ne sont pas fixées, mais qu’à ce stade si l’on veut avancer concrètement il faut signer la convention avec la SLRB pour pouvoir démarrer et avoir un budget. Le processus participatif va bien entendu se poursuivre et aura un véritable impact sur les décisions. L’étude de faisabilité de la SLRB donne une indication, à présent des auteurs de projets vont être consultés et l’on espère qu’ils se montreront plus créatifs que vous et la SLRB.

Martine Payfa note que l’échevin est d’accord d’organiser une commission logement et maintient qu’il aurait mieux valu la tenir avant d’approuver la convention SLRB. Par ailleurs, l’ordre du jour de la réunion de demain et la liste des participants l’amènent à penser qu’il s’agit bien d’une véritable concertation logement ; elle se demande pourquoi les conseillers communaux ne sont pas invités alors qu’il ne s’agit vraiment pas d’un petit projet. Concernant l’historique, elle ne veut pas laisser dire n’importe quoi et tient à rappeler les faits dont elle se souvient. A l’époque, l’échevine ECOLO du logement avait fait un relevé de toutes les surfaces constructibles et l’avait présenté au collège. La seule décision qu’elle assume pleinement, en tant qu’ancienne bourgmestre, concerne le projet Archiducs Sud et Hector Denis. De tout le reste il n’était pas encore question, ni du Champ des Cailles, ni d’Archiducs Nord.

Benoît Thielemans confirme qu’il s’agit d’un projet de grande ampleur et que le collège y réserve tout le sérieux qu’il mérite. Il y a le temps de la participation et de la concertation, il y a aussi le temps du travail entre parties concernées et celui-ci ne peut se faire en public si on veut avancer de manière concrète et efficace.

Martine Payfa trouve anormal que des habitants qui ont un potager sur le Champ des Cailles participent à cette réunion et pas les conseillers communaux.

Benoît Thielemans répond qu’il s’agit d’une réunion de programmation, à laquelle participent les acteurs de terrain. Il est totalement faux de prétendre qu’on reviendra vers les habitants et les conseillers quand tout sera fait, comme le prétend Martine Payfa.

Anne Depuydt et Tristan Roberti rappellent qu’en 2011, contrairement à ce que soutient Martine Payfa, le collège avait bel et bien marqué un accord de principe sur l’inscription du projet Archiducs Nord dans le plan logement régional et d’ouvrir les discussions avec la SLRB. Archiducs Sud et Hector Denis étaient déjà engagés. Seul le projet concernant le Champ des Cailles n’était pas encore évoqué.

Michel Kutendakana souligne qu’au contraire de 2011, on a à présent une convention écrite qui s’appuie sur une étude de faisabilité très précise, au mètre carré près, dont il doute qu’elle ne soit qu’indicative. Il voit mal comment les auteurs de projets pourront s’en écarter.

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