Conseil communal du 15 mars 2016

Extrait du Conseil communal du 15 mars 2016

Registre

 Séance publique
Ouverture de la séance à 20:00
 Présents

Cathy Clerbaux, Présidente/Voorzitster ;

Olivier Deleuze, Bourgmestre/Burgemeester ;

Alain Wiard, Anne Depuydt, Cécile Van Hecke, Tristan Roberti, Jean-Manuel Cisey, Benoît Thielemans, Jan Verbeke, Échevin(e)s/Schepenen ;

José Stienlet, Martine Payfa, Jean-Marie Vercauteren, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Martine Spitaels, Michel Kutendakana, David Leisterh, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Hugo Périlleux-Sanchez, Dominique Buyens, Odile Bury, Roland Maekelbergh, Conseillers/Gemeenteraadsleden ;

Etienne Tihon, Secrétaire communal/Gemeentesecretaris.

Excusés
Philippe Desprez, Véronique Wyffels, Guillebert de Fauconval, Sandra Ferretti, Conseillers/Gemeenteraadsleden.

Point 15) Interpellation de Madame Martine Payfa concernant l’avenir du Champ des Cailles et du projet Chant des Cailles.

Une réunion de coordination a eu lieu ce 17 février 2016 en présence de la Ministre régionale du Logement, Céline Frémaut.

La présence des conseillers communaux n’a pas été souhaitée par le Collège échevinal et mon intervention concernera donc le contenu du PV de cette réunion qui nous a été envoyé par l’Échevin du Logement.

Mon interpellation consistera donc à poser certaines questions relatives à ce dossier suite à la lecture du PV.

– étude de réaménagement du square des Archiducs? Qui sera chargé de cette étude? Coût? En quoi consiste ce réaménagement?

– mobilité: qui se charge de l’étude? Qui se charge du comptage? Où sera installée la station Cambio aux 3 Tilleuls? Avez-vous la certitude d’obtenir la nouvelle ligne de bus?

– agriculture urbaine: lors d’une réunion d’information du 3 mars, les responsables du pôle agriculture urbaine ont déclaré que pour veiller à la rentabilité de leur projet, ils devaient étendre leurs espaces de culture….les administratrices de l’ASBL faîtière, présentes à votre réunion ont exprimé leur inquiétude face à l’implantation du projet immobilier et ont été étonnées positivement du fait que le Bourgmestre évoquait une implantation alternative…Quelle est cette implantation alternative? Comment assurer la durabilité et la pérennité de la fonction agricole du site?

Logis: les intervenants du Logis demandent une dérogation allant jusqu’à 40% de logements moyens…quel est le % prévu actuellement sur les 70 logements projetés?

Sachant que la SISP regroupant le Logis et Floréal compte encore en date du 31/12/2015
139 logements inoccupés, est-il raisonnable de construire de nouveaux logements sociaux dans ces circonstances avant d’assainir le parc locatif ?

Le Logis et la commune font souvent référence à un acte de cession du CPAS de Bruxelles-Ville. Est-il possible d’avoir une copie de ce document?

– ASBL faîtière: composition

– demande d’une commission logement pour informer avec tous les intervenants du Chant des Cailles

Madame Payfa signale avoir eu très peu de temps pour rédiger son interpellation après l’envoi du procès-verbal de la réunion du Comité de Concertation par l’Echevin du Logement.

Elle espère bien que la Présidente va accepter les quelques questions d’actualité qu’elle a intégrées à son interpellation parce qu’il y a eu un fait d’actualité nouveau cette semaine.

 

Texte lu en séance

Une réunion de coordination a eu lieu ce 17 février 2016 en présence de la Ministre régionale du Logement, Céline Frémaut et de tous les partenaires concernés par le projet régional « Alliance Habitat » prévoyant la construction de 70 logements sociaux  et moyens sur le terrain du « Chant des Cailles ».

La présence des conseillers communaux à cette réunion n’a pas été souhaitée par le Collège échevinal et mon intervention concernera donc le contenu du PV de cette réunion qui nous a été envoyé par l’Echevin du Logement.

– Etude de réaménagement du square des Archiducs: Qui sera chargé de cette étude? Est-ce que ce sera un bureau d’études extérieur ou le service Urbanisme parce que je crois que le square des Archiducs ne demande pas énormément de travail pour son aménagement pour des plans et je pense que les architectes du Service Urbanisme pourront bien s’y atteler. Coût? En quoi consiste ce réaménagement?

– Mobilité: Qui se charge de l’étude? Qui se charge du comptage actuellement interrompu? Où sera installée la station Cambio aux 3 Tilleuls?  Combien de voitures Cambio ? Avez-vous la certitude d’obtenir la nouvelle ligne de bus?

– Logis: Les intervenants du Logis demandent une dérogation allant jusqu’à 40% de logements moyens au lieu de 20%. Qu’en est-il de cette demande? Le Logis et la commune font souvent référence à un acte de cession du CPAS de Bruxelles-Ville.Est-il possible d’avoir une copie de ce document?

–  Agriculture urbaine: Lors d’une réunion organisée le 3 mars dernier par les responsables du pôle « agriculture urbaine », ceux-ci ont déclaré que, pour veiller à la rentabilité de leur projet, ils devaient impérativement étendre leurs espaces de culture. Les administratrices de l’ASBL faîtière appelée ASBL de la « Ferme du Chant des Cailles » présentes à votre réunion de concertation, ont exprimé également leur inquiétude face à l’implantation du projet immobilier et à la pérennité de la fonction agricole du site. Elles ont été positivement étonnées du fait que le Bourgmestre évoquait une implantation alternative…

  • Quelle implantation alternative? Le terrain sportif de la rue des Tritomas appartenant  à la SISP Floréal.
  • Il est vrai que le gouvernement régional précédent, dont faisait partie ECOLO, a changé d’AUTORITE (sans concertation avec la commune) l’affectation de ce terrain au PRAS en le faisant passer de zone sportive en zone de logement!
  • Il n’empêche que cet effet d’annonce du Bourgmestre, cette déclaration faite dans la précipitation, met à mal, remet en cause les engagements du Collège échevinal pris à l’égard de la Région et de la société de logements le « Logis » dans le cadre du projet « Alliance- Habitat ».
  • Dans un rapport au CA de la SLRB, il est ainsi précisé noir sur blanc que le 19 janvier 2015, la Commune de WB prenait contact avec la SLRB en vue de lui transmettre leurs recommandations reprises dans le Plan Logement communal dont… la construction d’une septantaine de logements représentant 1/3 du terrain du Champ des Cailles.
  • La levée de boucliers des usagers du Chant des Cailles, à l’instar de celle des potagers de Boondael, vous pousse aujourd’hui à faire marche-arrière… Cette contestation était prévisible avant même de vous associer, par convention, à la construction de 70 nouveaux logements… Cet effet d’annonce est d’autant plus surréaliste quand on sait qu’aujourd’hui, les revendications des usagers sont relayées par 2 administratrices ECOLO… C’est donc un combat interne à ECOLO auquel nous assistons…!

Malheureusement, Anne Dirix et Odile Bury (pour ne pas les citer) n’auront pas été soulagées longtemps puisque la Ministre Frémault déclarait hier dans « LE SOIR »: « Le terrain Tritomas est effectivement une zone constructible. Cependant, nous respectons notre accord … donc, il n’y a pas de raison de tout changer maintenant »

  • Face à cette toute fraîche actualité, pourriez-vous nous dire quelle sera la suite des événements?
  • En quelle qualité et à quel titre pourriez-vous convaincre la société de logements Floréal de construire?
  • Etes-vous conscient de la difficulté dans laquelle vous mettez la société de logements Floréal face à un projet conséquent de construction de nouveaux logements au moment même où cette société rencontre beaucoup de difficultés à respecter la planification des rénovations de son patrimoine locatif?
  • Quelle a été la réaction de Floréal à l’écoute de cette annonce?
  • Dans quels délais le groupe de travail constitué pour argumenter le bien-fondé d’une construction à Tritomas devra-t-il rendre ses conclusions ?
  • Dans quels délais une réunion ouverte aux habitants sera-t-elle organisée en vue de les informer des projets?

En terme de politique de logement public et face au constat que W-B offre déjà plus de 19% du bâti en logements sociaux, que 139 logements sont à ce jour toujours inoccupés parce qu’ils ne répondent pas aux critères d’habitabilité, que de très nombreux logements HABITES sont dégradés, mal isolés au point que certains locataires paient des charges locatives supérieures à leur loyer, le groupe DéFI considère:

  • que la proposition du Bourgmestre de construire des nouveaux logements sociaux sur l’ancien terrain sportif du Floréal est irresponsable et contraire aux engagements pris par la majorité. Cette proposition amènerait une densité de population plus forte encore aux proches abords du Square des Archiducs, DENSITE déjà contestée aujourd’hui par des recours de riverains invoquant notamment des problèmes de mobilité et de stationnement…
  • que l’URGENCE en matière de logements publics doit être mise prioritairement sur l’accélération de la rénovation du patrimoine locatif social AVANT de concrétiser la construction de nouveaux logements sociaux. Cela vaut pour les sociétés de logements sociaux mais aussi pour la Régie foncière communale.

La solution la plus sage serait de postposer la construction de nouveaux logements sociaux pour se concentrer pleinement sur la rénovation du bâti existant (sociétés de logements sociaux et Régie foncière communale).

Le groupe DéFI réitère sa demande que la prochaine réunion de concertation soit ouverte aux conseillers communaux par souci de transparence.

Monsieur Kutendakana évoque la difficulté qu’il a eue pour l’introduction de son interpellation vu le peu de temps pour analyser le dossier.

Le Conseil prend connaissance.

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