Conseil communal du 15 mars 2016 (2)


Observation sur ce PV.  Il convient de noter ce réflexe qui semble bien ancré au sein du parti au pouvoir à WB de répondre, lorsqu’une personne – ici le conseiller de l’opposition – s’interroge sur le processus et le statut d’une « réunion de concertation », qu'[en] réalité, rien ne nous obligeait à le transmettre.  On l’a fait par souci de transparence et pour vous informer ».  Comme si le souci de transparence a postériori annihilait toutes les questions de légitimité posée par la réunion proprement dite.  L’absence de communication du PV aurait sans doute rendue la réunion plus légitime dans l’esprit de la majorité en place.

16 Interpellation de Monsieur Michel Kutendakana concernant la concertation logement du 16 février 2016.
En préliminaire je souhaite remercier l’Echevin du Logement pour nous avoir communiqué le dernier jour avant le dépôt des interpellations le compte rendu de la réunion qui s’est tenue il y a 3 semaines.
Cela nous permet de réagir même si c’est avec quelques heures de délai possible et de ce fait-là beaucoup de difficultés à analyser le dossier concrètement.
Ce compte rendu est interpellant à plus d’un titre. D’une part cela ressemble à une grande réunion privée qui décide du sort de quartiers entiers de la commune, en dehors des acteurs légaux que sont les mandataires communaux. Le statut de cette réunion est assez ambigu d’ailleurs car quasi tous les Echevins étaient présents de même que le secrétaire communal. Est-ce une réunion officielle ? Est-ce une concertation ?
 
Il est assez curieux de voir que des candidats occupants de certains projets ont plus à dire que les représentants de la population. Nous ne mettons pas en cause ici les qualités de ces personnes mais nous ressentons plutôt la mise en cause de notre légitimité de conseillers communaux.  A plusieurs reprises, nous avons demandé de recevoir plus d’informations. Le fait de recevoir ce compte-rendu le jour de la date limite pour l’introduction des interpellations est un peu comme une restriction de notre droit d’analyse et d’intervention. L’intérêt particulier doit-il passer avant l’intérêt général ? C’est une question importante pour la démocratie.
D’autre part, en termes de compétences, certain problèmes doivent aussi être soulevés. Il est assez délicat que le Bourgmestre puisse imposer un point de vue à des acteurs privés que sont les SISP Logis et Floréal. Logis et Floréal sont des acteurs privés qui sont venus de bon gré mais ont des soucis qui sont assez différents de ce que vous soumettez dans le plan de logement et le Bourgmestre vient manifestement avec une proposition qui n’a jamais été discutée.
Cette intervention sert en plus à soutenir une ASBL honorable, mais dont la représentation est éminemment politique, et de son parti qui plus est.
Face à la problématique de la reconversion des bureaux en logements, le Collège est beaucoup plus frileux. A plusieurs reprises, nous vous en avons parlé et à chaque fois, on nous a dit qu’on ne peut rien faire.
La volonté de rendre non bâtissable un terrain pour y implanter des activités maraîchères et potagères est sympathique, mais le contexte juridique des conditions liées à l’acte de cession du terrain par le CPAS de Bruxelles exige un minimum de sérieux dans les propos. Où en sont les investigations par rapport à ces conditions ? Pouvons-nous avoir des informations ? Une analyse juridique a-t-elle été faite ?
La volonté du Collège de bâtir à tout prix des logements publics tourne un peu à la frénésie. Sur base de ce qui est annoncé lors de cette réunion, plus de 200 logements seraient construits dans les 5 ans dans un rayon de 100 m autour du square des Archiducs. Pour rappel, c’est le plan logement qui a soumis à la Région toute une série de propositions et qui a stimulé cette mise à disposition dans l’Alliance Habitat de toutes une série de terrains de Boitsfort alors qu’il y avait peut-être des terrains de la commune qui pouvaient se mettre dans l’Alliance mais pourquoi obliger carrément les SISP à devoir mettre leurs terrains dans l’Alliance Habitat ? Ce n’est pas elles qui l’ont demandé, c’est la commune qui l’impose.
Le Collège prend comme exemple à ne pas suivre le projet Ernotte à Ixelles, mais ses pratiques ne sont pas meilleures. Le vernis de participation ne convainc pas les habitants du quartier. Il n’est qu’à voir les recours successifs qui s’opposent aux projets.
Réponse de Mr Thielemans
Madame la Conseillère,
Monsieur le Conseiller,
Par rapport à la diffusion du procès-verbal, vous laissez entendre que nous avons calculé pour vous le remettre le dernier jour, je verrais cela plutôt autrement. En réalité, rien ne nous obligeait à le transmettre.  On l’a fait par souci de transparence et pour vous informer.
Je vous remercie pour vos interpellations et de l’occasion qu’elles fournissent de préciser certains positionnements du Collège sur le développement du logement public à Watermael-Boitsfort.
Afin de rendre notre commune plus accueillante aux jeunes ménages, aux familles et aux ainés, tout en préservant ses dimensions villageoises et une forte présence de la nature, le Collège échevinal a pris l’initiative d’élaborer un « Plan logement Communal » qui s’inscrit, d’ailleurs, dans le Plan logement du Gouvernement Régional.
Ce plan nous permet, à nous et au Gouvernement Régional, de nous doter d’une vision d’ensemble du développement du logement public, de pouvoir piloter ce développement, d’assurer une cohérence entre les différents projets mais aussi de développer des solutions pour la mobilité.
Le collège, en accord avec le Gouvernement Régional, n’a pas choisi de développer ces logements n’importe comment : nous avons pris le parti, sans aucune hésitation, de nous appuyer sur l’intelligence collective pour co-construire chaque étape de ce développement :
  • avec les habitants, bien entendu, qui sont les premiers experts de leurs quartiers, à travers les séances d’information et ateliers de participation (j’y reviendrai)
  • m ais aussi avec les occupants et futurs occupants des constructions et espaces agricoles ainsi que tous les intervenants « institutionnels » et ce à travers la « concertation logement ».
Il me semble que j’agis dans le cadre de mes compétences d’échevin, sans devoir associer les conseillers communaux, lorsque :
  • J’écoute et fais entendre aux intervenants les besoins des futurs occupants, en particulier pour les logements destinés à un public spécifique bien précis
  • Je donne l’occasion aux intervenants et aux futurs occupants de s’informer mutuellement de la globalité du Plan Logement Communal.
La concertation logement du 17 février n’avait aucunement pour objectif de décider de quoi que ce soit. Nous sommes ici dans la mise en œuvre de décisions prises par les instances compétentes, auxquelles les acteurs légaux ont pris part.
Vous parlez de « vernis de participation »
Permettez-moi de vous répondre que votre affirmation est pour le moins légère alors que la participation s’est concrétisée par :
  • 4 séances publiques d’information entre octobre 2013 et mai 2015.
  • 4 ateliers participatifs organisés entre février 2014 et avril 2014
  • 71 pages de compte-rendu qui ont été remises aux opérateurs régionaux, chargés de mettre en œuvre ces projets et qui leur ont servi de base de travail.
Je vous mets au défi, Monsieur le Conseiller, de démontrer à la lecture de ces compte-rendus que le Collège n’a pas tenu compte de l’avis des habitants.
De plus, comme vous avez pu le voir dans le PV de la concertation logement, la co-construction avec les habitants est loin d’être terminée.
En effet,  nous avons prévu, avec le gouvernement régional, d’autres séances de participation, qui viseront à préciser davantage la programmation, l’implantation exacte de ces logements, etc. Ces séances auront lieu ce printemps.
La comparaison  que vous faites avec Ernotte et donc plus que malencontreuse. Les responsables politiques ixellois n’ont pas fait le quart du début de ce que je viens de développer.
Vous parlez de frénésie pour construire des logements publics
Ces propos sont très éloignés de la réalité :
  • Une fois les projets réalisés, la densité de logements dans ce quartier atteindra la moyenne de la commune : elle se situera entre d’une part le taux faible des cités jardins (24 logements/hectare*) et des villas (16 logements/hectare*), et d’autre part celui plus élevé des centres historiques (105 logements par hectare*) et des grands immeubles (191 logements/hectare*). (* bochure PLC p. 16)
  • Un peu plus de deux cents logements seront effectivement construits dont environ 165 logements moyens. L’expérience nous montre que, compte tenu des aléas, il faudra probablement plus de 5 ans pour les réaliser. A terme, en additionnant ces 165 logements aux 11 logements de la rue du Loutrier et à la soixantaine de logements moyens actuels de la Régie, près de 235 logements moyens seront mis en location dans notre commune. C’est une avancée significative pour l’accès au logement, qui ne représente cependant que 2% des 11.744 logements comptés en 2015 sur notre territoire.
Donc, Monsieur le Conseiller, si je comprends bien, vous avez choisi de protester contre l’augmentation de l’offre de logements abordables, contrairement  au positionnement régional de votre parti et à l’action du Gouvernement régional !
Nous – et de toute évidence, le Gouvernement Régional – sommes fiers de ce que nous faisons :
  • Nous nous sommes fiers d’offrir l’opportunité à des familles, qui ne pourraient pas l’avoir autrement, de devenir propriétaire, de pouvoir s’installer ou simplement de pouvoir rester dans notre belle commune.
  • Nous sommes fiers de contribuer à répondre à l’essor démographique régional, en proposant de nouveaux logements.
  • Nous sommes fiers de développer du logement, tout en préservant les dimensions villageoises et une forte présence de la nature.
  • Nous sommes fiers de développer du logement mais aussi des équipements collectifs dont nos quartiers ont tant besoin (co-working, crèche, maison de quartier,…)
  • Nous sommes fiers car développer du logement moyen permet de maintenir et renforcer la classe moyenne, de garder un  bon équilibre entre les générations et de renforcer la cohésion sociale entre les plus aisés et les moins aisés, en particulier dans le quartier Archiducs.
  • Nous sommes fiers car nous répondons à une demande de logements diversifiés. En effet, des habitats groupés seront prévus dans les constructions. Ils seront destinés à des jeunes en déficience mentale, vivant en semi-autonomie et à l’ASBL Abbeyfield qui propose à des seniors des logements communautaires.
  • Nous sommes fiers car ce développement permet aussi de renforcer la santé financière et la vitalité économique de la Commune.
  • Mais surtout, nous sommes fiers de co-construire ces projets avec les habitants et pour les habitants, et d’intégrer à chaque étape, des sessions participatives.
Vous parlez du Champ des Cailles et d’agriculture urbaine
Madame la Conseillère et Monsieur le Conseiller, lorsque nous avons initié le Plan Logement en 2012, les activités d’agriculture urbaine étaient encore très limitées. Aujourd’hui elles ont pris un essor remarquable et nous sommes très attentifs à leur permettre de s’épanouir pleinement, car Watermael-Boitsfort a autant besoin d’espaces de liberté et d’initiatives citoyennes que de logements.
C’est pourquoi Monsieur le Bourgmestre a proposé, lors de la concertation logement, d’étudier la possibilité d’implanter le projet du Champ des Cailles sur le terrain Tritomas, en face du Commissariat de police.
Pour faire suite à cette proposition, j’ai pris l’initiative de constituer un argumentaire, partagé avec Le Logis, Floréal et la Ferme du Chant des Cailles, analysant l’implantation des logements sur 1/3 du champ des Cailles d’une part et sur le site Tritomas d’autre part. Ce travail est actuellement en cours et sera transmis par la Commune à la Ministre dans les meilleurs délais. La question de la pérennité de la fonction agricole du site est au centre de ce travail.
Il ne s’agit donc pas, Monsieur le Conseiller, d’imposer un point de vue – d’ailleurs, nous ne le pourrions pas car le champ des Cailles et le terrain de la rue des Tritomas appartiennent respectivement au Logis et à Floréal – mais encore une fois, de s’inscrire dans une démarche de co-construction afin de trouver le meilleur équilibre pour chacune des parties concernées et pour l’intérêt général.
Un acte de cession existe bien entre le CPAS de Bruxelles et Le Logis. Il stipule que le champ est destiné à la construction de logements pour famille à revenus modestes et que si cette condition n’est pas réalisée, le terrain doit retourner au CPAS. Le nombre de logements à construire n’est pas précisé. Aucun délai n’est mentionné mais le site est en zone d’habitat au PRAS et la Région recherche des sites constructibles pour réaliser ses objectifs de création de nouveaux logements.
Nous ne disposons pas d’une copie de ce document qui est une convention bilatérale entre le CPAS de la Ville et le Logis à laquelle la commune n’est pas partie.
Vous soulevez la question de la mobilité
L’étude de mobilité est pilotée par la commune. Un comité de pilotage a été mis en place et intègre la police locale et Bruxelles Mobilité. Les comptages sont réalisés par des étudiants, encadrés par le service du personnel et le service mobilité. Comme vous avez pu le lire dans le PV, ils avaient débuté en novembre dernier mais lorsque l’alerte 4 a été décrétée, nous avons décidé de les interrompre pour ne pas biaiser les résultats. Les comptages reprendront ce printemps, en avril plus précisément.
La station de Carsharing Trois Tilleuls est envisagée le long du Berensheide sur les derniers emplacements à gauche avant le square des Trois Tilleuls. Deux emplacements « 30 minutes » seront placés à proximité de la pharmacie pour assurer l’accès facile des clients.
Enfin, la STIB et le gouvernement régional ont entendu la demande portée par la commune de mieux desservir les cités-jardins et le square des Archiducs. La création de la ligne 72 est prévue dans le plan élaboré par la STIB et approuvé par le gouvernement en octobre dernier. Celle-ci a fait l’objet d’un avis positif du Conseil communal le mois dernier et nous n’identifions pas pourquoi la STIB et le gouvernement reviendraient sur ce projet. D’autant qu’il a été annoncé que les nouveaux bus permettant de mettre en œuvre le nouveau plan bus ont déjà été commandés
Concernant le réaménagement du square des Archiducs 
Le bureau d’étude n’a pas encore été désigné. Ce dossier sera suivi par le service des travaux publics qui prépare actuellement un cahier des charges visant à désigner un auteur de projet. L’étude portera sur l’ensemble des éléments d’aménagement du square, en ce compris la question de la gestion paysagère et la gestion de la végétation présente sur le square.
Je peux encore vous dire que la décision du Gouvernement prévoit 20% de logements moyens sur les 70 à construire sur le champ des Cailles. Nous avons donc pris connaissance à la concertation logement que le Logis souhaitait porter la proportion de logements moyens à 40%.
Madame la Conseillère, concernant vos questions sur la pertinence de construire de nouveaux logements sociaux avant d’assainir le parc locatif, ou sur la composition de l’ASBL faîtière, il n’appartient pas au collège d’y répondre. Je vous invite soit à les adresser au CA du Logis et à l’ASBL Faitière, soit, en votre qualité de Députée membre de la majorité régionale, au Gouvernement régional, qui a la tutelle sur le Logis et qui décide de la clé de répartition entre logements sociaux et moyens. Quant à la durabilité et la pérennité de la fonction agricole du site, elle a été la motivation principale de notre proposition d’étudier le switch Cailles-Tritomas.  J’espère que vous nous aiderez à convaincre le gouvernement bruxellois dont votre formation politique fait partie, à ce sujet.
Pour conclure, je vous confirme qu’une commission logement sera bien organisée. Compte tenu de l’analyse en cours de l’opportunité d’un « switch Cailles-Tritomas », cette commission pourra utilement avoir lieu avant le prochain Conseil communal.
Monsieur Thielemans ajoute qu’il comprend qu’il soit prioritaire de rénover les logements inoccupés et confirme que le 1er chantier qui débutera concerne le bâtiment Hector Denis. Il signale aussi que l’inoccupé des cités jardins est en train de diminuer, de 171 en 2012 à 57 en 2018 et la totalité devrait être résorbée en 2020, ce qui prouve que l’on va dans la bonne direction.
Monsieur Roberti ajoute que si Mr Kutendakana évoque de nombreux recours par rapport aux permis d’urbanisme, en réalité la commune n’a connaissance que d’un seul recours contre le permis d’environnement Archiducs Sud (introduit par un riverain et qui concerne une décision de l’IBGE). Aucune décision communale n’a fait l’objet d’un recours à ce jour concernant ce projet.
Monsieur Thielemans indique que c’est une opportunité pour les SISP de construire de nouveaux logements. Enfin lors de l’application des nouvelles dispositions du code du logement, c’est également une opportunité d’offrir des logements neufs pour les mutations.
Mme Payfa remercie les Echevins pour leurs réponses. « Je vois que la préoccupation majeure de l’Echevin, comme c’est le cas de tous les Echevins de la Régie Foncière, est d’avoir une visibilité. Vous pourrez dire que lors de votre échevinat, vous avez construit 235 logements. On vit un peu le syndrome des “tunnels”. A côté de cela, il y a des logements vides. Je suis un peu sceptique quand je vois le rythme annoncé des rénovations. En 2012 il y avait 171 logements inoccupés et 139 en 2015, soit 32 logements rénovés en 3 ans. Et en 2018 j’ignore comment mais subitement on va rénover 82 logements !
Monsieur Roberti le confirme et précise qu’il s’agit du bâtiment Hector Denis dont on a déjà parlé.
Mme Payfa se réjouit de voir cette rénovation que l’on attend depuis 20 ans. Mais pourquoi ne pas attendre que ces logements rénovés soient occupés ? A Watermael-Boitsfort, on a atteint 19 % du bâti en logement social. Les recommandations régionales, c’est d’avoir au moins 15 % de logement social, donc on est bien au-dessus et on construit encore du logement social, ce qui représente des charges  complémentaires par rapport au CPAS. Je ne comprends pas cette préoccupation de vouloir construire avant même de rénover. Je m’étonne également du budget de 50.000 € annoncé pour le réaménagement du Square des Archiducs. L’enjeu du Square au niveau du réaménagment n’est pas si considérable. Enfin, vous n’avez pas répondu à ma question. Entre le pv rédigé et ce que la Ministre Frémault a annoncé, que dites-vous par rapport à cela ?
Monsieur Thielemans déclare qu’il a répondu à la question de Mme Payfa.  La commune a transmis une série d’éléments  à partir du 15/01 (résultats des ateliers participatifs, plan logement, etc.) et n’a reçu les réponses qu’un an après. Pendant un an, beaucoup de choses ont évolué. On a eu un accueil assez favorable au niveau du gouvernement et de la SLRB parce que les choses étaient bien préparées. La SLRB a pris du temps pour définir ce qu’était un habitat communautaire et comment on allait le subventionner et le financer. Entretemps, les choses évoluent sur le terrain. Je crois qu’on ne peut pas être sourd par rapport à ce qui se passe sur le terrain. Par rapport à la Ministre, elle est au courant de la démarche. La Région a pris en main les deux demandes que l’on a faites. C’est un changement, il est temps de le faire et il ne faut pas le remettre à plus tard. Sur la visibilité : vous savez très bien que ce type de projet ne voit pas le jour en une législature. Notre question n’est pas de faire tout vite mais d’avoir une vision globale qui s’étale dans le temps. Vous savez très bien que cela prend du temps et que des projets initiés lors de la législature précédente vont voir le jour pendant cette législature-ci. Donc, la visibilité est tout à fait partagée par un ensemble d’acteurs.  Vous dites que la commune ne s’occupe pas de la rénovation du Logis-Floréal. Je voulais vous signaler qu’il y a un projet en cours : la rénovation de 341 toitures au Logis, ce n’est pas rien. Il y a un accompagnement social qui se fait par tranche.
Madame Payfa trouve néanmoins qu’il n’est pas acceptable que des locataires paient de scharges locatives plus élevées que leur loyer en raison de rénovations qui tardent.
Monsieur Roberti indique que la commune s’est battue pendant des années pour obtenir le plan de gestion patrimoniale du Logis et l’aspect énergie du plan de gestion. La commune le trouve encore insatisfaisant, l’a fait savoir à la Région mais le gouvernement régional n’a pas voulu aller plus loin sur ce point. Il ne faut pas confondre les responsabilités.
Monsieur Thielemans indique qu’on minimise le rythme des rénovations des logements sociaux mais que quand des logements se libèrent, il faut encore les remettre en état car ils ont souvent été occupés très longtemps sans aucune rénovation. Il rappelle que les SISP ont seules les prérogatives sur leurs sites et que ce sont elles qui décideront ou non de signer des conventions avec la Région. Sur le logement social, la commune veut donner des réponses significatives aux attentes et besoins, cela est vrai également pour le logement moyen. La densité de la commune reste très faible, comparée aux autres communes de la Région, il est important que des familles puissent s’y installer et rajeunir la moyenne d’âge.
Monsieur Kutendakana maintient que la commune force la main aux SISP en fixant un agenda. Les SISP ont d’autres projets à gérer (notamment leur fusion et les rénovations de logements à faire), pourquoi leur imposer votre plan de logement ? Vous venez avec votre initiative leur donner une mission supplémentaire. Le CPAS est particulièrement inquiet de la situation qui va être mise en place car il n’y a pas d’étude des conséquences et de l’impact.
Monsieur Deleuze demande si la commune doit alors laisser vide Hector Denis et ne pas le rénover ?
Monsieur Kutendakana indique qu’il reviendra dans une autre interpellation sur le logement moyen à Boitsfort et sur les coûts liés aux infrastructures et équipements programmés, non subsidiés, qui vont se répercuter sur le loyer des logements moyens. 
Monsieur Deleuze demande s’il faut dès lors aussi renoncer à construire la crèche ?
Monsieur Wiard et Mme Depuydt rappelle que la crèche sera bien évidemment subsidiée.
Monsieur Thielemans indique que le Collège est pour une vision globale, coordonnée qui intègre la mobilité, etc.
Mme Payfa déclare que l’Echevin ne fait pas état des équipements collectifs dans sa vision globale.
Le stade est saturé en termes d’activités sportives, un terrain des Tritomas pourrait être utilisé comme centre de loisirs. Le terrain du Floréal était un atout et Mme Payfa ne comprend pas que ce terrain soit passé en zone de logement sous la précédente législature régionale alors que la commune n’a jamais fait officiellement et ouvertement une demande en ce sens.  “On voit les dégâts que cela va apporter en terme de qualité de vie et d’environnement dans ce quartier. On verra ce que cela va donner dans quelques années.”
Monsieur Thielemans indique que les équipements collectifs sont présents dans le plan (crèche, maison médicale, maison de quartier, asbl Chant des Cailles, co-working…). On voudrait faciliter l’accès aux commerces de l’avenue des Archiducs en perçant une venelle. D’autres équipements pourront encore être intégrés au cahier des charges (plaines de jeux, lieux de sport accessibles à tous). Il indique que la commune n’a jamais forcé la main aux SISP et que tout s’est fait dans la concertation. Il appartient au Logis et au Floréal, le cas échéant, de signer la convention avec la Région. 
Mme Payfa se dit favorable au logement mais pas n’importe où ni n’importe comment.  Sa crainte est que l’on concentre ces logements sur un seul quartier. “La concertation que vous avez organisée ne concernait pas les habitants et les commerçants. Quand allez-vous informer les riverains, les habitants du quartier par rapport à ces projets ? Je vous demande d’organiser assez vite des réunions avec les habitants une fois que vos réflexions auront abouti”.
Monsieur Thielemans mentionne la tenue au printemps d’ateliers participatifs pour informer les habitants et signale qu’au cours de la réunion de concertation, il y avait des représentants des habitants (associations).
Monsieur Bertrand signale qu’il avait introduit une question écrite à laquelle l’Echevin a largement répondu mais souhaite connaître sur quelle base les participants à la concertation ont été choisis et pourquoi les conseillers communaux n’étaient pas invités.
Monsieur Bertrand déclare : Je regrette que les habitants qui sont pourtant réunis dans une commission consultative du Logis, n’aient pas été invités à la commission.  Ils sont les premiers concernés.
Monsieur Thielemans indique qu’étaient présents à la réunion de concertation, outre les institutionnels (commune, Logis, Fabrique d’Eglise), des opérateurs tels que la SLRB et le Fonds du Logement, le maître architecte, la Direction des Monuments et Sites, la Direction régionale de l’Urbanisme, des occupants actuels (Ferme du Chant des Cailles) et futurs (Maison de quartier des Cités-Jardins), l’ASBL Abbeyfield et l’ASBL JEST FARILU, le CPAS, le service de Prévention, l’Enseignement… Il déclare que ces concertations, la commune va les renouveler.
Le Conseil prend connaissance.

17 Interpellation de Monsieur Michel Kutendakana concernant la cession des potagers de la Héronnière à la SLRB et la suppression de certains d’entre eux.
Lors du dernier conseil communal, la majorité a approuvé une convention entre la Commune, la Région et la SLRB pour la réalisation d’environ 65 logements moyens sur les parcelles communales situées entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts.
Ces deux parcelles sont cadastrées 1ère Division-Section D, n° 217A et 218G. La parcelle 218G est très vaste, plus d’un hectare, et se prolonge presque jusque l’avenue de la Héronnière ou et elle constitue l’entrée du parc Régional de la Héronnière. La partie située entre l’avenue de la Héronnière et l’avenue des Gerfauts est occupée par des potagers qui sont gérés par Bruxelles environnement.
Au niveau planologique, la zone des potager se trouve pour 2/3 en zone de parc et en zone semi naturelle et parc du PPAS Zone 10 Vallée de la Héronnière. Le tiers restant est situé en zone d’habitation à prédominance résidentielle et se trouve en dehors du PPAS. En fait il s’agit d’une zone qui a été retirée du PPAS lors de son approbation parce que les implantations et gabarits qui y étaient prévues étaient jugées excessives.
La convention est totalement silencieuse concernant l’occupation actuelle par des potagers. L’article 5 mentionne uniquement que le terrain est libre de toute occupation pour la partie constructible.
Lors des ateliers participatifs, le Collège avait déclaré que les potagers ne seraient pas touchés.
Force est de constater que ce n’est pas du tout le cas puisque 1/3 de la zone de potager disparaîtra,
A l’examen de l’étude de faisabilité de la SLRB jointe à la convention, l’implantation de l’immeuble avenue des Gerfauts occupe largement la zone constructible.
Les différents comptes rendus consultables (Collège, concertation logement) ne mentionnent aucune discussion concernant le sort des potagers et de leurs occupants. Contrairement à d’autres occupants d’espaces potagers, il semble que ceux de la Héronnière n’aient pas droit à la parole.
Pouvez-vous nous informer plus précisément sur le sort de ces potagers ?
Le transfert de terrain à la SLRB aura t-il une influence sur les conditions d’occupation ?
Quelles sont les garanties qui sont apportées concernant la pérennité des potagers ?
Il semble établi qu’une partie d’entre eux disparaîtront définitivement.
Le jour ou le chantier construction de logements sur l’avenue des Gerfauts débutera, l’emprise du chantier risque de porter aussi atteinte à ceux qui devraient subsister.
Quelles sont les démarches qui seront entreprises vis à vis des occupants ? Des espaces de remplacement seront ils offerts à proximité ?
L’obtention d’un espace sur le potager de la Héronnière est très difficile et la liste d’attente auprès de Bruxelles Environnement est longue.
C’est particulièrement regrettable que contrairement à ses engagement, le Collège supprime une grande surface de potagers dans un quartier de grands immeubles à appartements ou les habitants sont particulièrement attachés à leurs espaces verts.
Beaucoup de gens ressentent cette atteinte aux potagers de la Héronnière comme une trahison de la part d’une majorité qui s’était engagée à soutenir les potagers de quartier, la protection du cadre de vie et les intérieurs d’îlots.
Réponse de Mr Thielemans
Merci Madame la Présidente.
Merci Monsieur le Conseiller pour votre interpellation.
La parcelle que vous mentionnez fait pour partie, avec un ensemble d’autres parcelles toutes situées dans la vallée de la Héronnière, l’objet d’une convention emphytéotique entre la Commune de WB et la Région, conclue le 21 février 1992 pour une durée de 99 ans.
Le bien est destiné à l’aménagement d’un espace semi naturel partiellement accessible au public, devenu depuis lors le parc de la Héronnière. La convention précisait que « l’usage des potagers sera maintenu dans la mesure du possible ».
La consultation des ortho-plans sur le site de Brugis montre que sur la parcelle dont il est question, des potagers existaient déjà en 1971 sur l’emplacement correspondant à l’actuel potager géré par Bruxelles Environnement. Le reste de la parcelle était à cette époque-là et précédemment occupé par des champs et par la suite par un terrain vague qui s’est progressivement boisé.
Aujourd’hui on peut constater que les potagers gérés par Bruxelles Environnement sur la partie de la parcelle mentionnée, d’une superficie de environ 4.800 m², sont clairement délimités par une clôture en châtaigner, et que d’autres potagers, d’une superficie de environ 1.450 m² (1/4 de la totalité), ont été installés sans titre ni droit sur la partie la moins boisée de la parcelle restant à la Régie foncière.
Le projet de construction ne compromet bien entendu aucunement les potagers gérés par Bruxelles Environnement, dont la pérennité est assurée par la convention emphytéotique.
Par contre, les potagers situés en fond de parcelle à l’avenue des Gerfauts seront très probablement affectés par le chantier. Nous veillerons à ce qu’ils soient rétablis après chantier.
Les occupants des potagers seront informés comme les autres habitants des ateliers participatifs et pourront s’y exprimer librement comme ont pu le faire les occupants du champ des Cailles et vous faites bien de porter leur voix aux oreilles de notre honorable assemblée.
Le Conseil prend connaissance.

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